Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité

 

Mise à jour le 11 mars 2024.

 

Le site, disponible à l’adresse https://ieseg-network.com, est un réseau social professionnel privé mis à disposition par l’IÉSEG Network pour permettre à ses membres (étudiants, diplômés, recruteurs, staff et administrateurs) de s’entraider, de garder le contact, de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d’échanger des conseils, de valoriser la formation, de favoriser l'insertion professionnelle, l’emploi et la carrière. Le site et ses services sont fournis par l’application “AlumnForce” éditée par la société MEVIA, Société par actions simplifiée au capital de 11 300€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 501 609 143, dont le siège social est situé 93-97 rue Eugène Caron, 92400 Courbevoie, France.  

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.

 
 En activant votre Compte, en faisant une demande de Compte, en effectuant une réservation à un événement ou en effectuant un achat sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Définitions

Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :

 

  • Site désigne le site internet de l’IÉSEG Network accessible à l’adresse https://ieseg-network.com donnant accès aux Services du réseau ;
  • Utilisateurs désignent les membres pouvant accéder aux services via un Compte (étudiants, diplômés, enseignants, recruteurs, administrateurs), les personnes physiques s’inscrivant à un évènement et les Administrateurs. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs.
  • Administrateurs désignent les personnes physiques employées ou non de l’IÉSEG Network et autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion les Modules de l’application AlumnForce : elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs ;
  • Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du site ;
  • Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et accéder depuis le site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des événements, des annuaires, des fiches profils avec des Données à Caractère Personnel en fonction des confidentialités que chaque Utilisateur aura configuré depuis ses préférences;
  • Données à Caractère Personnel désignent toutes données à caractère personnel relatives à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;
  • Modules désignent les applications de gestion d’un réseau social professionnel privé développées par AlumnForce et accessibles en « software as a service » (SaaS) ;
  • Politique de Confidentialité désigne le document établi par l’IÉSEG Network présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants ;
  • Services désignent la fourniture des Modules et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande de l’IÉSEG Network par AlumnForce, notamment le paramétrage, l’assistance ou la formation, etc. ;

 

Portée des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services du site. Elles sont validées électroniquement par l’Utilisateur au moment de l’activation de son Compte et à chaque modification des CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Le réseau social professionnel n’est pas en libre accès. L’accès en est réservé aux Utilisateurs du réseau ayant accepté les CGU et disposant d’un Compte avec un identifiant et d’un mot de passe.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.

L’IÉSEG Network se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant par email toute nouvelle version aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de ces modifications.

 

Description des services fournis par l’IÉSEG Network :

  L’IÉSEG Network propose à ses membres les services suivants :

 

  • Un service d’informations participatifs du réseau et de partages (actualités, événements, discussions, newsletters, activités walls, commentaires, messageries internes, notifications, partages vers les réseaux sociaux, etc..)
  • Un annuaire des membres Utilisateurs avec accès au profil des Utilisateurs
  • Un service de mise en relation entre les membres Utilisateurs via une messagerie interne
  • Un service d’offres d’emplois
  • Un service de clubs internationaux et professionnels 
  • Un service de souscription à une cotisation
  • Un service de billetterie
  • Un service de bons plans, de projets et d’annonces
  • Un service de parrainage mentoring

 

Tous ces services ont pour finalités de rapprocher les membres de l’IÉSEG Network dans le but de favoriser les mises en relation, l’entraide, l’insertion professionnelle et la carrière.

 

Accès aux services

L’Utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
 

Afin de bénéficier de l’accès au réseau, l’Utilisateur doit être diplômé ou étudiant ou salarié de l’IÉSEG Network et disposer d’une adresse e-mail active pour activer son compte et participer au réseau. Son Compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur.

 

Les visiteurs anonymes peuvent accéder au site, consulter les articles et évènements publics, mais ne peuvent pas visiter les profils, poster des commentaires ou participer aux discussions. Ils peuvent avoir accès à l’inscription à des événements ouverts au public. Dans ce cas ils devront accepter les CGU pour réserver leur participation à ce type Événement et fournir au moins leur prénom, nom et un e-mail actif.

 

Les Utilisateurs de type recruteurs ou représentants d’une entreprise partenaire pourront rejoindre le réseau avec un accès restreint afin de diffuser des offres d’emploi. Ces Comptes devront être validés ou créés au préalable par un Administrateur.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.

A sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux confidentialités des informations de son profil. Son Compte pourra être désactivé puis supprimé si celui-ci reste inactif plus de deux ans par un Administrateur.

 

Administrateurs

Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les Services et avoir accepté les CGU pour le compte de l’IÉSEG Network. L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs comme des représentants d’entreprises partenaires. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si besoin.

 

Comptes Utilisateurs

L’Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU validés et seulement si le Compte de l’Utilisateur a été créé au préalable par un Administrateur avec au moins un Prénom, un No et un E-mail actif. L’Utilisateur aura besoin de fournir au moins un e-mail actif et de préciser le mot de passe pour s’identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte. Il accédera ensuite à son menu Utilisateur pour accéder aux différents Modules de la plateforme en correspondance avec les accès autorisés en fonction de son type d’Utilisateur.

 

Mot de passe

Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte.

 

Utilisations des services

Les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express de l’IÉSEG Network. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules et du Site.

 

L’Utilisateur garantit à l’IÉSEG Network qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur ce Site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.
 

L’Utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de l’IÉSEG Network pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.
 

Les messages et images postés sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférent. En particulier, l’auteur de message garantit l’IÉSEG Network contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.
 

L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret son Compte et de ne le divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que de Contenus publiés via son Compte.

Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.

Les Utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur tout message dérangeant. L’Administrateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.

L’IÉSEG Network se réserve le droit, sans justification, de refuser l'accès au Site à tout Visiteur ou Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon le Visiteur ou l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter l’IÉSEG Network.

 

Participation aux Groupes

Le Site permet aux Utilisateurs, si le Module Groupes est actif, de créer des cercles restreints au sein du réseau. Ils peuvent s’organiser en groupes, par exemple autour d’une ville ou d’une région ou d’une thématique professionnelle. Les membres de chaque groupe peuvent ainsi disposer d’articles, Événements, de forums, de médias, d’un annuaire spécifique à leur groupe. Chaque groupe et ses membres doivent respecter les dispositions des présents CGU.

 

Dépôt d’offres d’emploi

Tous les Utilisateurs du Site pouvant déposer une offre d’emploi s’engage à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire dont les critères suivants : origine, sexe, mœurs, orientation ou identité sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc.(Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail)

 

Dans le cadre d’un paiement à un service sur le Site (billet pour un événement, cotisations, don ou abonnement), nous vous demanderons d’indiquer les informations d’adresse de livraison et de facturation dans le but de créer une commande et un reçu associé. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire ou de RIB, ces informations sont traitées par notre fournisseur de traitement de paiement en ligne Stripe.

Lorsque vous utilisez le Site, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités du Site :


  - informations de géolocalisation : lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités de la Site, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement, grâce à votre adresse IP ou par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.


  - informations d’utilisation : nous recueillons des informations concernant vos interactions sur le Site, comme vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches, les achats que vous avez effectuées et d’autres actions sur le site dans le but d’améliorer les Services du Site.


  - données de connexion et d’appareil : nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez au Site. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé le site, l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies. Ces informations nous permettent notamment d’améliorer les performances du Site et la qualité des Services mais aussi de détecter, prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.

 

Garantie

L’IÉSEG Network s'engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations échangées sur le Site et à le maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires. A l’occasion de ses vérifications et interventions ponctuelles, l’Administrateur du Site s’engage à ne pas modifier les Contenus d’une façon qui pourrait en changer le sens. Il se réserve en revanche le droit de déplacer des Contenus s’il constate une erreur flagrante de classement thématique.

 

L’IÉSEG Network ne garantit pas l’accès ininterrompu au Site, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connections internet. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du site.

 

Loi applicable 

Le CGU est régi par la seule loi française. Tout litige né de la validité, l'interprétation et/ou l'exécution, résiliation, rupture, des présents CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis au Tribunal de Commerce de Lille.

 

Recommandation pour une bonne navigation

Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons d’utiliser les navigateurs web suivants : Chrome ou FireFox dans leur version récente avec une résolution d’écran minimum de 1280×768 pixels.


Politique de protection des données personnelles

 

L’IÉSEG Network – association des diplômés de l’école IÉSEG School of Management, association loi 1901, son siège est situé au 3 rue de la Digue, 59000 Lille.

La protection des données personnelles est un sujet très important pour l’IÉSEG Network.

La présente politique de protection des données à caractère personnel est un des instruments au service de la qualité des services que l’IÉSEG Network propose aux diplômés, aux étudiants, ses collaborateurs, aux partenaires et aux recruteurs. L’IÉSEG Network assume l'engagement de traiter les informations qu'elle recueille de manière sécurisée et responsable.

Pour satisfaire à son bon fonctionnement et lui permettre de réaliser son objet, l'IÉSEG Network est tenue de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses diplômés, étudiants, salariés, recruteurs et partenaires.

Lorsque vous utilisez le site web de l’IÉSEG Network, mettez à jour vos données, procédez à une inscription à un événement, publiez une offre d’emploi, vous transmettez et/ou autorisez l’IÉSEG Network à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. 

L'IÉSEG Network s'engage à ce que vos données soient traitées conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, notamment, le règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée. 

Responsable De Traitement

Le responsable de traitement est l’IÉSEG Network 3, rue de la Digue, 59000 Lille, représentée par son Président. 

 

Définitions

  • « donnée à caractère personnel » s’entend de toute information se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable (nom, prénom, photo, e-mail, données obtenues par recoupements d’informations anonymes) ;


  • « traitement » s'entend de toute opération portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (automatisé ou non) ;
  • « responsable du traitement » s’entend de la personne physique ou morale, qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Au titre de la présente politique, le responsable du traitement est l'IÉSEG Network ;
  • « sous-traitant » s’entend de toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement. Il s’agit, en pratique, des prestataires avec lesquels l'IÉSEG Network travaille et qui interviennent sur les données à caractère personnel ;
  • « personne concernée » s’entend de toute personne physique dont un organisme traite les données à caractère personnel. Concernant l’IÉSEG Network, il peut s’agir des étudiants, diplômés, professeurs, collaborateurs, administrateurs, recruteurs, etc. ;
  • « destinataires » des données s’entendent des personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Il s'agit, pour l'IÉSEG Network, aussi bien de l’école IÉSEG, de la Fondation, des diplômés, des étudiants, sous-traitants et partenaires ;
  • « diplômé (e) » s’entend de toute personne ayant suivi une formation IÉSEG et ayant obtenu une validation de la fin de sa formation ;
  • « étudiant » s’entend de toute personne suivant une formation IÉSEG ;
  • « salarié » s’entend de toute personne ayant conclu un contrat de travail avec l’IÉSEG Network ;
  • « partenaire » s’entend de toute personne ou entreprise ayant la qualité d’intervenant, de client, de fournisseur, de sous-traitant, de cocontractant. 

 

Quelle est la nature des informations collectées ?

La nature et la quantité de données collectées varient en fonction de votre relation avec l’IÉSEG Network (étudiants, salariés, diplômés, administrateurs, recruteurs, autres) :


  • Votre nom et vos coordonnées : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous contacter : votre nom, prénom, adresse du domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Informations démographiques : votre date de naissance, genre, nationalité, état civil.
  • Les données relatives à votre scolarité : votre parcours à l’IÉSEG.
  • Les données relatives à votre formation et parcours professionnel : vos coordonnées professionnelles, votre CV, l’intitulé de votre poste, vos compétences et expertises, le suivi de votre carrière.
  • Identifiants de connexion : toute information dont vous avez besoin pour l’authentification et l’accès à vos comptes/espaces personnels.
  • Informations relatives à votre navigation : en utilisant notre site web, nous collectons certaines informations relatives à votre activité.
  • Informations financières ou comptables : Il s’agit notamment des historiques de cotisations payées à l’association et des frais d’inscription aux événements. 

Comment ces informations sont-elles collectées ?

Collecte directe :

  • lors de votre connexion au site web de l’IÉSEG Network (https://ieseg-network.com) ;
  • lorsque vous souhaitez un renseignement ;
  • lors de votre candidature à des offres d’emploi ;
  • lors de votre inscription à un événement ; 
  • lors de rencontres dans des événements (conviviaux, professionnels, etc.) ;
  • dans le cadre de relations contractuelles ou de partenariat.

Collecte indirecte par l'intermédiaire :

  • de nos partenaires (organisateurs d’évènements physiques ou virtuels par exemple) ;
  • des réseaux sociaux ; 
  • par l’intermédiaire de l’école IÉSEG ;
  • par l’intermédiaire de la Fondation.

Pourquoi ces informations sont-elles collectées ?

Selon les cas, l'IÉSEG Network traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • maintien d’une base de données fiable et complète ; 
  • prestation de service ou réponse à une question ;
  • permettre l’exécution et le suivi de la relation contractuelle ;
  • réalisation d’opérations marketing ;
  • réalisation d’états statistiques ou d’enquêtes ;
  • proposition de service de la Fondation IÉSEG ; 
  • proposition de service de l’incubateur IÉSEG;
  • résolution de litiges ; l’IÉSEG Network peut être amené à traiter vos données personnelles pour répondre à des demandes ou défendre ses droits dans le cadre d’une action en justice ;
  • mise en œuvre des mesures de sécurité des biens et des personnes (vidéosurveillance, gestion des accès par badge, logs de connexion).

 

Quels sont les destinataires de ces données ?

Selon votre profil, pourront être destinataires de vos données :


  • les différents services de l’IÉSEG (administratifs, admission, juridiques, ressources humaines, communication, relations internationales, relations entreprises, l'incubateur de l’IÉSEG, logistiques et informatiques...) ;
  • les services sécurité et accueil ;
  • les associations étudiantes et la fédération ;
  • la Fondation IÉSEG ;
  • les organismes de certification nationales ou d’accréditations internationales.

Le profil de chaque utilisateur, ayant accès au système d’information, est défini sur la base de notre politique de gestion des habilitations et le principe du besoin d’en connaître.

Il est cependant à noter que vos données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître.
Dans ce cas, l'IÉSEG Network n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

L’IÉSEG Network ne collecte, utilise et partage vos données personnelles que conformément à ce que la règlementation permet. Nous pouvons traiter vos données soit :


  • parce que vous avez donné votre consentement. Pour certaines opérations comme les opérations marketing, nous utilisons vos données parce que vous nous y avez autorisés.
  • pour répondre à des mesures précontractuelles ou exécuter le contrat vous liant à l’IÉSEG Network (ou liant l’entreprise qui vous emploie à l’IÉSEG Network). L’IÉSEG Network traite vos données pour exécuter le contrat qu’elle a conclu avec vous et remplir ses obligations.
  • pour répondre à une obligation légale. Dans certains cas, nous avons besoin de collecter ou de conserver certaines informations à votre sujet pour répondre à nos propres obligations légales, par exemple en matière de fiscalité ou de sécurité.
  • parce que le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  • parce que ce traitement est dans notre intérêt légitime. Parfois il relève de l’intérêt légitime de l’IÉSEG Network de traiter certaines de vos données personnelles notamment dans le cadre de la gestion administrative de ses salariés ou intervenants. 

Combien de temps sont conservées les données ?

Les durées de conservation des données sont définies par l'IÉSEG Network au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins.

La durée de conservation varie selon plusieurs facteurs et notamment :


  • les besoins des activités de l’IÉSEG Network;
  • l’objet du traitement ;
  • les exigences contractuelles ;
  • les obligations légales (Polices d’assurances, Taxes et Impôts, Déclarations Obligatoires en lien avec la gestion du personnel etc.) ;
  • les recommandations des autorités de contrôle.

Il est envisageable que vos données soient conservées au-delà de la période de notre relation contractuelle, soit dans le but de protéger nos droits en cas de litige judiciaire, soit pour satisfaire à nos obligations légales ou nos besoins légitimes.
Au-delà de la durée prévue, vos données personnelles seront définitivement supprimées.
 
Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

L’IÉSEG Network revoit régulièrement les mesures techniques et organisationnelles qui permettent de garantir la sécurité de notre système d’information afin de prévenir toute divulgation non autorisée, disparition, altération (perte de confidentialité ou d’intégrité) de vos données personnelles.
 
L’IÉSEG Network s’engage :
En cas de violation de vos données à caractère personnel,
 
À en notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour la personne concernée, l’IÉSEG Network l’en avisera et lui communiquera les informations et recommandations nécessaires.

En cas de sous-traitance de vos données personnelles,

À s’assurer du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD. L'IÉSEG Network s’engage à signer avec ses sous-traitants un contrat écrit et à leur imposer les mêmes obligations en matière de protection des données qu’elle-même.

En cas de transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers hors de l’Union Européenne ou une organisation internationale,
 
À en informer la personne concernée et s’assurer du bon respect de ses droits selon les exigences de la réglementation sur la protection des données personnelles.

À mettre en place des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger le système d'information.

De quels droits disposez-vous sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants, selon les modalités prévues par la législation sur la protection des données à caractère personnel :
  • droit à l'information et droit d’accès : vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, de les consulter et d’en obtenir une copie.
  • droit à la rectification : si vous vous apercevez d’une erreur, vous pouvez à tout moment nous demander de procéder à la rectification des informations incorrectes.
  • droit à l'effacement : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque les lois et règlementations en vigueur nous l’imposent ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire (ex. l’exécution d’un contrat en cours en réponse à des obligations légales ou réglementaires, en prévention d’une action en justice).
  • droit d’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour certains traitements (ex. des opérations de marketing direct).
  • droit à la portabilité : vous avez le droit de nous demander de vous transmettre ou de transmettre à un autre responsable de traitement les données personnelles que vous nous avez fourni dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.
  • droit à la limitation du traitement : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, par exemple pendant la durée nécessaire à l’examen d’une demande de rectification.
  • droit de retirer votre consentement (lorsque ce dernier est la base légale du traitement).

Pour répondre à votre demande, nous pouvons être conduit à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité.

 À noter qu’il est possible de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données pour une finalité déterminée.

Comment exercer vos droits ?

L'IÉSEG Network a désigné un délégué à la protection des données auprès duquel vous pouvez poser toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits.

 

Vous pouvez le contacter :

  • par courrier postal à l'adresse du responsable de traitement :
           IÉSEG Network 3, rue de la Digue, 59000 Lille
  • Par mail à ieseg-network@ieseg.fr

 

Par ailleurs, si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que le traitement des données à caractère personnel vous concernant n'est pas conforme à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL - Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
 
soit via l’URL https://www.cnil.fr/fr/plaintes 
 
soit via courrier postal : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07  

Modification de la politique de protection des données

La présente politique de protection des données a été mise à jour le 30/01/2024 ; elle est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment pour répondre notamment aux évolutions légales ou de jurisprudence.